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2020

CGU DU SITE INTERNET – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Article 1 - Définitions

Site :  www.unispourtonneins.fr

Conformément à l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données, les conditions d'utilisation du site ont été mises à jour (6 novembre 2019).

- Internaute : personne physique ou morale se connectant au Site.

- Abonné : personne physique ou morale inscrite sur le Site.

- C.G.U. : Conditions Générales d’Utilisation

- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

- CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

- Cookie : témoin de connexion, fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l'internaute

Article 2 - Objet

Les présentes C.G.U. régissent l’utilisation du Site, plateforme d’information de la liste "Unis pour Tonneins", d’accès libre et gratuit pour tout Internaute.

Article 3 - Champ d’application

L’Internaute, par sa simple navigation sur le Site, reconnaît avoir eu connaissance et accepter sans réserve les présentes C.G.U.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des C.G.U. ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Internautes sont donc invités à les consulter de manière régulière.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 4 - Collecte des renseignements personnels via le formulaire d'inscription au forum ou via le formulaire de contact

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Internaute a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Internaute, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Internaute.

En tout état de cause "Unis pour Tonneins" ne collecte des informations personnelles relatives à l’Internaute que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Internaute l’obligation ou non de fournir ces informations.

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom, adresse électronique et adresse IP. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

 

Article 5 - Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Section du site web : http://www.unispourtonneins.fr/index.php/contact

Article 6 - Modération

Des espaces interactifs sont à la disposition des Internautes, les commentaires, rétroliens, messages du blog sont modérés à posteriori. "Unis pour Tonneins" se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le non-respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire, du trackback et du message concerné :

- Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides
- Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées
- Commentaires agressifs ou vulgaires
- Commentaires atteignant le Point Godwin, c’est à dire pratiquant l’amalgame avec des thèmes polémiques sans rapport avec la discussion en court
- Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback)

"Unis pour Tonneins" s’engage à supprimer, après consultation, tout message contrevenant aux conditions énoncées ci-dessus.

Le cas échéant, "Unis pour Tonneins" se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Internaute, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique, incitant à délit quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).